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La signature électronique : les différentes valeurs légales d’un émargement numérique

La signature électronique intègre de plus en plus notre quotidien. De la réception d’un colis à l’émargement d’une feuille de présence, la signature manuscrite disparaît. Mais savez-vous quelle est la valeur juridique des signatures numériques ? Bienvenue.pro propose déjà une signature simple accompagnée d’un certificat qualifié et développe une signature avancée. La signature qualifiée, quant à elle, représente le niveau le plus élevé de certification. Nous vous expliquons l’intérêt et la valeur légale de chaque type de signature numérique.

Critères de différenciation de la signature électronique

Le règlement européen « eIDAS » a défini un cadre pour l’identification numérique et en particulier pour l’authentification par signature électronique. C’est en déléguant à des « services de confiance » la qualification de la signature que l’Europe a décidé d’harmoniser et de valider une pratique déjà largement développée. En résumé, les certificats permettant de valider la valeur d’une signature sont délivrés par des organismes compétents. Ainsi, notre cachet certifié est délivré par une autorité de certification (filiale de Docaposte). Ceci nous permet de donner une valeur probante à nos feuilles d’émargement pour l’application Bienvenue Formation. Plus généralement, la signature numérique se classe selon 3 niveaux différents de sécurité.

Les différentes signatures électroniques

Le critère de différenciation principal porte sur l’authentification de l’identité du signataire. La valeur légale repose sur l’association entre l’identification du signataire et l’outil utilisé pour la signature électronique. La vérification de l’identité est réalisée à l’aide d’un certificat électronique et la signature numérique s’opère sur un logiciel ou un site dédié.

Signature simple

La signature simple est utilisée dans la très grande majorité des cas. Ce processus de signature présente un niveau de sécurité suffisant pour la plupart des documents signés. Sa sécurité et son authenticité peuvent être certifiées par l’organisme collecteur ce qui lui octroie une reconnaissance légale. La certification de l’émargement est ainsi confiée à une société comme la nôtre par un processus de délégation des « services de confiance ». En définitive, ce type de signature électronique suffit largement dans le cadre de la formation ou pour la réception d’un colis.
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Signature avancée

La signature électronique avancée répond à des besoins juridiques renforcés. L’identification du signataire est encore plus sécurisée, il doit valider son identité au travers de certificats numériques spécifiques. Souvent, c’est la carte d’identité qui authentifie le signataire. Ce niveau de sécurité peut être nécessaire lorsque la nature juridique du document l’exige. Ainsi, la signature avancée peut servir à valider une facture numérique, ou une transaction immobilière. Bienvenue.pro proposera en 2022 cette solution de signature numérique via une option payante.

Signature qualifiée

Ce niveau de sécurisation très complexe reste réservé à des domaines tels que les actes notariés ou judiciaires, les marchés publics, les produits financiers, etc. Le niveau de sécurité poussé concerne chaque étape : l’intégrité du document signé, l’archivage en coffre-fort électronique, la manière d’authentifier le signataire, etc. Une rencontre physique ou par visioconférence termine la vérification de l’identité ce qui rend chronophage cette signature électronique.
En définitive, les signatures numériques simples ou avancées se révèlent largement suffisantes dans le cadre légal habituel. La signature électronique qualifiée est à réserver pour des domaines très particuliers.

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