Un certain nombre de décrets sont passés les dernières années, afin de clarifier les attendus pour justifier de l'exécution d'une formation.
Cependant, depuis 2019, la notion de feuilles de présence et d'émargement a disparu en tant que telle du code du travail.
Au 1er août 2020, seul
l'article L6353-10 évoque indirectement la feuille de présence :
"Les organismes de formation informent les organismes qui financent la formation, dans des conditions définies par décret, du début, des interruptions et de l'achèvement de la formation, pour chacun de leurs stagiaires, et leur communiquent les données relatives à l'emploi et au parcours de formation professionnelle dont ils disposent sur ces stagiaires."
Le
décret du 28 décembre 2018 relatif aux actions de formation précise les obligations liées à la mise en œuvre d’une action de formation :
"La réalisation de l'action de formation composant le parcours doit être justifiée par le dispensateur par tout élément probant."
L'arrêté du 21 décembre 2018 relatif aux pièces nécessaires au contrôle de service fait mentionné à l'article R. 6332-26 du code du travail précise les pièces à fournir en cas de contrôle a minima :
"1° Les factures relatives à la prestation réalisée lorsque l'action est dispensée par un organisme mentionné à l'article L. 6351-1 du code du travail ;
2° Les relevés de dépenses supportées par l'employeur précisant les montants des frais pédagogiques, des rémunérations et des frais annexes dont la prise en charge, pour tout ou partie, a été demandée et accordée, accompagnés des pièces comptables permettant d'établir ces montants.
3° Un certificat de réalisation établi par le dispensateur de l'action."
Bienvenue Formation fournit bien évidemment les certificats de réalisation, en plus des feuilles de présence.
