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Ce que dit la loi sur la justification de l'assiduité de vos stagiaires

En tant qu'organisme de formation ou qu'école, vous devez suivre les dispositions du Code du Travail, mais aussi répondre aux exigences de vos OPCO.

Ça tombe bien, Bienvenue Formation répond aux deux !

Ce que dit la loi au 1 août 2020

Un certain nombre de décrets sont passés les dernières années, afin de clarifier les attendus pour justifier de l'exécution d'une formation.

Cependant, depuis 2019, la notion de feuilles de présence et d'émargement a disparu en tant que telle du code du travail.

Au 1er août 2020, seul l'article L6353-10 évoque indirectement la feuille de présence :

"Les organismes de formation informent les organismes qui financent la formation, dans des conditions définies par décret, du début, des interruptions et de l'achèvement de la formation, pour chacun de leurs stagiaires, et leur communiquent les données relatives à l'emploi et au parcours de formation professionnelle dont ils disposent sur ces stagiaires."

Le décret du 28 décembre 2018 relatif aux actions de formation précise les obligations liées à la mise en œuvre d’une action de formation :

"La réalisation de l'action de formation composant le parcours doit être justifiée par le dispensateur par tout élément probant."

L'arrêté du 21 décembre 2018 relatif aux pièces nécessaires au contrôle de service fait mentionné à l'article R. 6332-26 du code du travail précise les pièces à fournir en cas de contrôle a minima :

"1° Les factures relatives à la prestation réalisée lorsque l'action est dispensée par un organisme mentionné à l'article L. 6351-1 du code du travail ;
2° Les relevés de dépenses supportées par l'employeur précisant les montants des frais pédagogiques, des rémunérations et des frais annexes dont la prise en charge, pour tout ou partie, a été demandée et accordée, accompagnés des pièces comptables permettant d'établir ces montants.
3° Un certificat de réalisation établi par le dispensateur de l'action."

Bienvenue Formation fournit bien évidemment les certificats de réalisation, en plus des feuilles de présence.

La prise en charge par les financeurs

Après avoir regardé la loi en détail, il convient d'ajouter un peu de discernement. En effet, même si les OPCO suivent la loi, il reste à leur charge de définir les pièces acceptées pour la prise en charge comme "élément probant" justifiant l'action de formation.

Nous vous conseillons donc de vous rapprocher de votre organisme financeur, afin de confirmer avec lui ses exigences : souhaite-t-il uniquement le certificat de réalisation, ou a-t-il également besoin des feuilles de présence émargées ?

Nous pouvons d'ailleurs vous aider si vous avez des questions sur le sujet !
Contactez votre OPCO !

La notion de "Tiers de confiance" n'existe pas !

On ne va pas vous refaire un topo complet, cependant gardez en tête que la notion de "Tiers de confiance" n'existe pas !

Vous raconter cette histoire, c'est aussi idiot que Batman qui joue de la flûte !

Vous voulez en savoir plus ? C'est simple lisez cette page en détail !
Batman joue de la flûte, comme certains commerciaux...

Nous sommes experts de l'émargement depuis 2010

Tous les projets sont différents, et même si les organismes de formation ont des problématiques différentes selon leur taille et leurs activités.
Notre équipe est là pour vous conseiller, et faire en sorte de répondre à vos besoins. Contactez-nous pour en savoir plus.
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